MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

 

Le présent site, accessible à l’adresse www.trixtactical.com, est édité par :

PHILAU
Forme juridique : SOCIETE CIVILE
Capital social : 500 000 €
Siège social : 8 RUE DU MAIL
Immatriculation : RCS 828 477 471 PARIS

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

PHILAU

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

 

4. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou événements indépendants de la volonté de PHILAU.

PHILAU ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture et contenus techniques) est la propriété exclusive de PHILAU ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PHILAU.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

6. Responsabilité

PHILAU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• des omissions

• des inexactitudes

• des éventuelles carences de mise à jour

• de l’usage fait des informations par l’utilisateur

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

 

7. Produits, conformité et restrictions

Les produits commercialisés sur le site relèvent du domaine des équipements tactiques et de protection.

À ce titre :

• l’acheteur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable dans son pays

• certains produits peuvent faire l’objet de restrictions légales d’acquisition ou d’usage

• PHILAU se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant validation d’une commande

• PHILAU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande non conforme au cadre légal ou présentant un risque

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des produits après leur acquisition.

 

8. Export et conformité internationale

Certains produits peuvent être soumis à des réglementations spécifiques en matière d’exportation.

Il appartient à l’acheteur de :

• vérifier la légalité de l’importation dans le pays de destination

• s’assurer du respect des réglementations locales

• accomplir, le cas échéant, les formalités administratives requises

PHILAU ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité aux réglementations locales du pays de livraison.

 

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de PHILAU seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.